Rappels
Au 1er Juillet 2010
Valeur du point : 4,6303 €
Calculer votre salaire :
Valeur du point d'indice x Indice majoré
Indice 100 annuel : 5556,35 € traitement annuels brut
1er décembre 2011 + 2,1 %
SMIC mensuel : 1.393,82 € brut sur la base de 151,67 heures ( 35 heures par semaine ) soit 9,19 € heure brut
SMIC mensuel net : 1093,37 €
SMIC horaire net : 7,21 €
Arrêté du 29 novembre 2011
Les fonctionnaires qui ont un indice inférieur à 301 majoré verront leur salaire relevé à ce niveau à compter de la paie du mois de décembre
-----------------------------
Traitement minimum FPT : 1345,32 / mois sur la base de l'indice majoré 292
Pour rappel, le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement aucun salarié ne peut être payé
Augmentation de certains indices selon les échelons et échelles 3,4,5 et 6
Les CD Rom et DVD de la Fonction Publique Territoriale
Par
Sébastien CHIOVETTA
Titulaires.fr
LES DOSSIERS EN LIGNE GRATUITS
Version 4.0
Information sur la version en PDF
Dernière mise à jour du CD Rom : 06/03/2012
BIENVENUE
Si vous êtes sur cette page, c’est que vous vous intéressez à votre carrière et que vous vous posez des questions sur votre statut, sur votre régime indemnitaire…
Alors pourquoi ne pas acheter ce CD Rom ?
Ce CD rom a pour but de vous informer sur le déroulement de votre carrière au sein de la Fonction Publique Territoriale. Celui-ci doit être pour vous un moyen simple et peu onéreux de vous éclairer sur vos droits.
Il me semble important avec la mise en place des nouvelles réformes, en particulier celles qui concernent nos retraites, de bien connaître nos cadres d’emplois avec toutes les subtilités des textes de la F.P.T.
Ce CD Rom comporte tout ce que vous devez savoir sur :
· Filières & Cadres d’emplois,
· Avancement de grade,
· Régimes indemnitaires,
· Nouvelle Bonification Indiciaire,
· Décrets en versions consolidées …
Avec ce CD Rom vous aurez une idée concrète sur le déroulement de votre carrière. Vous pourrez demander à ce que vos droits soient respectés, vous pourrez demander les points indiciaires supplémentaires auxquels vous avez droit si vous remplissez les conditions demandées…
Ce CD Rom s’adresse aussi aux mairies soucieuses de précisions quant aux statuts des fonctionnaires territoriaux. Se tenir informé et surtout éviter les erreurs doit être une priorité afin que le service publique fonctionne conformément à la réglementation en vigueur.
http://mairie.de.france.free.fr
CD Rom de la Fonction Publique Territoriale par Sébastien Chiovetta
Sébastien Chiovetta CD Rom de la FPT
ABANDON DE POSTE : Arrêté de
radiation des cadres : Modèle de mise en demeure : ABSENCE : ABSENCE
DE SERVICE FAIT : ACCES A
Conditions : Résorption de l'emploi
précaire : Transfert des personnels de l'Etat
: RECRUTEMENT
ACCIDENT DE SERVICE : Allocation
temporaire d'invalidité : Certificat de prise en charge : modèle
Commission de réforme :
Pension pour invalidité: Réparation des accidents de service
Retraite pour invalidité : ACTIVITE : ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
: Création du cadre d
'emplois : Recrutement : Stage et titularisation : Avancement et
promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière
Adjoint
administratif de 2ème classe :
Adjoint
administratif de 1ère classe :
Adjoint
administratif principal de 2ème classe :
Adjoint
administratif principal de 1ère classe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :
Création du cadre d'emplois : Recrutement : Stage et
titularisation : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et
durée de carrière : Adjoint technique de 2ème classe :
Adjoint
technique de 1ère classe :
Adjoint
technique principal de 2ème classe
: Adjoint technique
principal de 1ère classe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
: Création du cadre
d'emplois : Recrutement : Stage et titularisation : Avancement et
promotion : Echelonnement indiciaire :
Adjoint
technique de 2ème classe des EE :
Adjoint
technique de 1ère classe des EE :
Adjoint
technique principal de 2ème classe des EE : Adjoint technique
principal de 1ère classe des EE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION :
Création du cadre d'emplois : Recrutement : Stage et
titularisation : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et
durée de carrière :
Adjoint
d'animation de 2ème classe :
Adjoint
d'animation de 1ère classe :
Adjoint
d'animation principal de 2ème classe :
Adjoint
d'animation principal de 1ère classe
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE :
Création du cadre d'emplois : Recrutement : Stage et
titularisation : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et
durée de carrière :
Adjoint
du patrimoine de 2ème classe :
Adjoint
du patrimoine de 1ère classe :
Adjoint
du patrimoine principal de 2ème classe :
Adjoint
du patrimoine principal de 1ère classe
ADMINISTRATEUR TERRITORIAL :
Avancement et promotion
: Echelle indiciaire et
durée de carrière : Recrutement : Stage et titularisation
AGE : Recrutement : Recul de la
limite d'âge de recrutement : Suppression de la limite d'âge
AGENT ADMINISTRATIF TERRITORIAL :
AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL : Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière :
Agent
de maîtrise :
Agent
de maîtrise principal : Recrutement : Stage et titularisation
AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL DES
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
AGENT DE POLICE MUNICIPALE :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Gardien :
Brigadier :
Brigadier-chef
principal :
Chef
de police municipale (grade maintenu à titre transitoire) :
Recrutement : Stage et titularisation
AGENT DE SALUBRITE TERRITORIAL :
AGENT D'ENTRETIEN TERRITORIAL
AGENT SOCIAL TERRITORIAL :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Agent
social de 2e classe :
Agent
social de 1re classe :
Agent
social principal de 2e classe : Agent social principal de 1re
classe : Recrutement : Stage et titularisation
AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL : AGENT
TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
AGENT TERRITORIAL D'ANIMATION :
AGENT TERRITORIAL D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
AGENT TERRITORIAL DES SERVICES
TECHNIQUES : AGENT TERRITORIAL DU PATRIMOINE
AGENT TERRITORIAL QUALIFIE DU
PATRIMOINE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES
ECOLES MATERNELLES : avancement et promotion : Echelle indiciaire et
durée de carrière :
Agent
spécialisé de 1re classe :
Agent
spécialisé principal de 2e classe :
Agent
spécialisé principal de 1re classe : Recrutement
: Stage et titularisation
AGREMENT : AIDE MEDICO-TECHNIQUE
TERRITORIAL : ALLOCATION D'INVALIDITE TEMPORAIRE : Prestations de l'assurence
invalidité du régime spécial :
Arrêté d'attribution d'une
AIT
ALLOCATION TEMPORAIRE
D'INVALIDITE : Allocation temporaire d'invalidité
: Arrêté d'attribution
ANIMATEUR TERRITORIAL : Avancement
et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Animateur :
Animateur
principal :
Animateur
chef : Recrutement :
Stage et titularisation
ASSERMENTATION : ASSISTANT
TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Recrutement
: Stage et titularisation
ASSISTANT TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
: Avancement et promotion :
Echelle indiciaire et durée
de carrière : Recrutement : Stage et titularisation
ASSISTANT TERRITORIAL
MEDICO-TECHNIQUE : Avancement et promotion
: Echelle indiciaire et
durée de carrière : Recrutement : Stage et titularisation
ASSISTANT TERRITORIAL QUALIFIE DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES : Avancement et
promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
ASSISTANT TERRITORIAL
SOCIO-EDUCATIF : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et
durée de carrière : Recrutement : Stage et titularisation
ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS
FAMILIAUX : Agrément :
Cessation de fonctions :
Congés : Rémunération
ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
TERRITORIAUX CADRES DE SANTE : Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
ATTACHE TERRITORIAL : Avancement et
promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière
: Recrutement : Stage et
titularisation
ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Recrutement : Stage et titularisation
AUTORISATION D'ABSENCE : Engagement
politique : Famille
: Fêtes religieuses :
Maladies contagieuses : Mandat syndical : Participation aux
organismes statutaires et autres : Surveillance médicale
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
TERRITORIAL : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée
de carrière :
Auxiliaire
de puériculture de 1re classe :
Auxiliaire
de puériculture principal de 2e classe :
Auxiliaire
de puériculture principal de 1re classe : Recrutement : Stage et
titularisation
AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Auxiliaire
de soins de 1re classe : Auxiliaire de soins principal de 2e
classe :
Auxiliaire
de soins principal de 1re classe : Recrutement : Stage et
titularisation
AVANCEMENT : Services effectifs :
AVANCEMENT DE CLASSE
: Modèle d'arrêté
AVANCEMENT DE GRADE : Tableau
annuel : Modèle d'arrêté de tableau annuel d'avancement : Modèle
d'arrêté : AVANCEMENT D'ECHELON : Modèle d'arrêté
AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS :
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL : Echelle indiciaire et durée de
carrière : Recrutement : Stage et titularisation
BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET
PHARMACIEN TERRITORIAL : Avancement et promotion
: Echelle indiciaire et
durée de carrière : Recrutement : Stage et titularisation
CADRES D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Cadres d'emplois : généralités : Liste des cadres d'emplois : -
Classés en catégorie A :
Classés
en catégorie B :
Classés
en catégorie C
CADRES TERRITORIAUX DE SANTE :
Avancement et promotion
: Echelle indiciaire et
durée de carrière : Recrutement : Stage et titularisation
CAPITAINE, COMMANDANT,
LIEUTENANT-COLONEL ET COLONEL DE SAPEURS-POMPIERS
: Avancement et promotion :
Echelle indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Titularisation
CAPITAL-DECES : Capital-décès du
régime général : Dossier capital-décès
CASIER JUDICIAIRE : CATEGORIE C :
Classement : Liste des grades : CENTRE DE GESTION : Missions des
centres de gestion : Prise en charge : CENTRE NATIONAL DE
CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée
de carrière :
Classe
normale :
Classe
supérieure :
Classe
exceptionnelle : Recrutement : Stage et titularisation
CHOMAGE : Généralités : Privation
involontaire d'emploi : Ouverture des droits
: Durée de l'indemnisation :
Montant des allocations : Charge de l'indemnisation : Réadmission et
reprise des droits : Perte de droits : Valeurs, indices et taux
CLASSE : Avancement : Modèle
d'arrêté
COLLABORATEUR DE CABINET : Effectif
autorisé : Modèle d'arrêté de nomination :
Rémunération
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE :
Organisation : Attributions : Quorum et parité : COMITE MEDICAL :
Départemental : Supérieur : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE :
Organisation : Attributions : Fonctionnement : Quorum et parité :
Election des représentants du personnel : Résultats des élections :
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : Organisation : Attributions :
Fonctionnement : Quorum et parité : Election des représentants du
personnel : Résultats des élections : Groupes hiérarchiques
COMMISSION DE REFORME : COMPTE
EPARGNE TEMPS : CONCOURS : Liste d'aptitude après concours :
Répartition entre les différentes autorités organisatrices
: CONGE BONIFIE
: Rémunération et frais de
voyage
CONGE DE FIN D'ACTIVITE : Situation
du fonctionnaire : CONGE PARENTAL
: Situation de l'agent en
congé parental : CONGES ET QUESTIONS DE SANTE :
MALADIE :
Accident de service
: Adoption : Adoption ou
naissance : Annuel : Compte épargne-temps : Congé pour siéger auprès
d'une association ou d'une mutuelle : Cure thermale : Formation de
cadres pour la jeunesse : Formation de cadres pour la jeunesse :
fédérations et organismes agréés : Formation syndicale : Infirmité
de guerre : Maternité : Maternité (durée) : Maternité (incidences
sur la situation administrative) : Naissance ou adoption :
Paternité : Présence parentale : Solidarité familiale
CONSEIL DE DISCIPLINE :
Fonctionnement : Quorum et parité
: Convocation du
fonctionnaire : Groupes hiérarchiques : CONSEIL DE DISCIPLINE DE
RECOURS : Recours : CONSEIL SUPERIEUR DE
CONSEILLER TERRITORIAL DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES : Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
CONSEILLER TERRITORIAL
SOCIO-EDUCATIF : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et
durée de carrière : Recrutement : Stage et titularisation :
CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHEQUES : Avancement et
promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière : Recrutement
Stage et titularisation
CONSERVATEUR TERRITORIAL DU
PATRIMOINE : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée
de carrière : Recrutement : Stage et titularisation
CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Recrutement : Stage et titularisation : COTISATIONS SOCIALES : CUMUL
D'ACTIVITES
Cumul d'activités :
DEMISSION : Conséquences
DETACHEMENT : Cas de détachement :
Procédure de détachement : Situation du fonctionnaire
Fin de détachement : Recrutement de
ressortissants européens : Modèle d'arrêté : Modèle d'arrêté pour
stage ou scolarité : Modèle d'arrêté d'emploi de direction : Modèle
d'arrêté de fin de détachement
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE :
Recrutement : Stage : Echelonnement indiciaire
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS
TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Avancement et promotion :
Echelle indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
DISCIPLINE : Amnistie : Conseil de
discipline : Conseil de discipline de recours
: Faute disciplinaire
Faute disciplinaire et faute
pénale : Non titulaires : Procédure : Sanctions : généralités
: Sanctions : analyse :
Sanction déguisée : Sanctions : effacement : Sanction : arrêté :
Suspension
DISPONIBILITE : Disponibilité :
généralités : Disponibilité de droit : Disponibilité discrétionnaire
Disponibilité en attente de
réintégration : Disponibilité d'office pour inaptitude physique :
Arrêté de mise en disponibilité pour inaptitude physique
DOCUMENT ADMINISTRATIF :
Communication : Liste des documents communicables
DOSSIER INDIVIDUEL :
Communication : DISCIPLINE
DROIT
SYNDICAL : Mise à disposition pour mandat syndical : Modèle d'arrêté
de mise à disposition : pour exercice d'un mandat syndical :
Décharge d'activité de service : Congé pour formation syndicale
Autorisation spéciale d'absence :
pour mandat syndical : Conditions matérielles
DROITS CIVIQUES : Radiation des
cadres pour déchéance : des droits civiques
DROITS DU FONCTIONNAIRE : Principe
de non discrimination
: Liberté d'opinion :
Protection de la santé : Participation des fonctionnaires : Droit de
grève : Communication du dossier individuel
Droit syndical
: La protection de l'agent
contre le harcèlement dans les relations de travail : La protection
fonctionnelle
DUREE DU TRAVAIL : Horaires
variables : Temps partiel : Temps de travail des sapeurs-pompiers
professionnels
ECHELLES : Echelle 3 : Echelle 4 :
Echelle 5 : Echelle 6 : ECHELON : Avancement : Modèle d'arrêté
EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES
ENFANTS : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de
carrière : Recrutement : Stage et titularisation
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES : Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
EMPLOI : Création : Suppression :
EMPLOI FONCTIONNEL : Emploi fonctionnel : généralités
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
FORMATION : Formation : généralité : Formation obligatoire des
fonctionnaires : Formation facultative des fonctionnaires :
Formation des agents non titulaires : Dispositions applicables aux
élèves du CNFPT : Protection sociale et congés des élèves du CNFPT
FRAIS DE DEPLACEMENT : Déplacements
temporaires : généralités : Déplacements temporaires : modalités
d'indemnisation : Changement de résidence : modalités
d'indemnisation : Changement de résidence : cas de prise en charge :
Prise en charge du titre d'abonnement à un transport public
GARDE-CHAMPETRE TERRITORIAL :
Avancement et promotion
: Echelle indiciaire et
durée de carrière :
Garde
champêtre principal :
Garde
champêtre chef :
Garde
champêtre chef principal : Recrutement : Stage et titularisation
GARDIEN TERRITORIAL D'IMMEUBLE :
GRADE : Avancement : Tableau annuel d'avancement : Modèle d'arrêté
d'avancement : Modèle d'arrêté de tableau annuel d'avancement
GREVE : Conditions d'exercice du
droit de grève : Limitation à l'exercice du droit de grève :
Conséquences de l'exercice du droit de grève : Absence de service
fait : GROUPES HIERARCHIQUES
HORAIRES VARIABLES : HYGIENE ET
SECURITE : Comité d'hygiène et de sécurité
: Règles : Agent chargé de
l'hygiène et de la sécurité : Médecine professionnelle et
préventive : Protection de la santé : Comité technique paritaire
INDEMNITES ET PRIMES : Régime
indemnitaire : généralités : Régime indemnitaire : modulation
individuelle : Administration et technicité : Astreinte et
intervention
: Auxiliaires de soins et de
puériculture (forfaitaire mensuelle) : Auxiliaires de soins et de
puériculture (sujétions spéciales) : Chaussures, vêtements de
travail et petit équipement : Conduite de véhicules (adjoints
techniques)
: Conservateurs des
bibliothèques : Début de carrière : Départ volontaire : Elections
(forfaitaire) : Encadrement : Entretien, travaux et exploitation :
Exercice de missions des préfectures : Feu
: Fonctions des agents de
police municipale : Fonctions des chefs de service de police
municipale : Fonctions des gardes-champêtres : Fonctions et
résultats des administrateurs (indemnité) : Fonctions et résultats
(prime) : Frais de transport en Corse : Garantie individuelle du
pouvoir d'achat : Installation : Instituteurs et directeurs
d'école : Jury d'examen ou de concours :
Logement des
sapeurs-pompiers professionnels : Lutte contre les feux de forêt :
Panier : Permanence : Régisseurs d'avances et de recettes :
Rendement des administrateurs : Résidence : Résidence (zones) :
Responsabilité des directeurs d'établissement d'enseignement
artistique :Responsabilité des directeurs et directeurs adjoints
d'OPHLM : Responsabilité des emplois fonctionnels de direction
: Responsabilité des
sapeurs-pompiers professionnels : Risques des agents des parcs
zoologiques : Risques et sujétions spéciales des psychologues :
Scientifique des conservateurs du patrimoine : Service (filière
médico-sociale) : Service de jour férié : Service et rendement
(filière médico-sociale) : Service et rendement (filière
technique) : Services d'inhumation : Spéciale de sujétions de la
filière médico-sociale : Spécialité des sapeurs-pompiers
professionnels : Spécifique (filière médico-sociale) : Spécifique de
service (filière technique) : Suivi et orientation des élèves :
Sujétions des conseillers des activités physiques et sportives :
Sujétions horaires (contrôleurs de travaux) : Sujétions et travaux
supplémentaires de la filière médico-sociale : Sujétions spéciales
des adjoints du patrimoine : Sujétions spéciales des conservateurs
du patrimoine : Sujétions spéciales des directeurs d'établissement
d'enseignement artistique : Sujétions spéciales des médecins :
Technicité des médecins : Technicité des opérateurs de machines
comptables : Technicité des personnels des bibliothèques
(forfaitaire)
: Traitement de
l'information (indemnité horaire) : Traitement de l'information
(prime de fonctions) : Travail des dimanches et jours fériés
(forfaitaire, filière médico-sociale) : Travail des dimanches et
jours fériés (forfaitaire, agents sociaux) : Travail des dimanches
et jours fériés (horaire) : Travail dominical régulier : Travail de
nuit : Travail de nuit (réservée à certains cadres d'emplois
médico-sociaux) : Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissants : Travaux supplémentaires (forfaitaire) : Travaux
supplémentaires (horaire) : Utilisation d'une langue étrangère
INDICE 100 : Evolution de la valeur
de l'indice à partir de 1963 : INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière
: Recrutement : Stage et
titularisation : INFIRMIER D'ENCADREMENT DE SAPEURS-POMPIERS :
Recrutement : Stage et titularisation : Echelle indiciaire et durée
de carrière : INFIRMIER TERRITORIAL : Avancement et promotion :
Echelle indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
INFIRMIERS TERRITORIAUX CADRES DE
SANTE : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de
carrière : Recrutement : Stage et titularisation : INGENIEUR
TERRITORIAL : Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée
de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation :
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Licenciement : Modèle d'arrêté de
licenciement
INTERIM : Recours à l'intérim :
INVALIDITE : Allocation temporaire d'invalidité : Allocation
d'invalidité temporaire : Commission de réforme : Retraite pour
invalidité
JOURS FERIES, PONTS :
LIBERTE D'OPINION : LICENCIEMENT :
Insuffisance professionnelle : Modèle d'arrêté pour insuffisance
professionnelle : LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNEL :
Cadre d'emplois des capitaines, commandants : lieutenants-colonels
et colonels : Cadre d'emplois des majors et des lieutenants : Cadre
d'emplois des sapeurs-pompiers : professionnels non officiers
LISTE D'APTITUDE : Promotion
interne : Modèle d'arrêté de liste d'aptitude : pour la promotion
interne
LOGEMENT DE FONCTION : Arrêté de
concession :
MALADIE
: Allocation temporaire
d'invalidité : Année médicale : Comité médical : généralités :
Comité médical départemental
: Comité médical supérieur :
Congés de maladie : généralités : Congé de maladie ordinaire : Congé
de longue maladie : CLM : modèle d'arrêté : Congé de longue durée :
CLD : modèle d'arrêté : CLM et CLD : modalités d'octroi : Réparation
des maladies professionnelles : Congé pour accident de service :
arrêté
: Cure thermale : Droits et
obligations des fonctionnaires : Maladies professionnelles :
Reclassement pour inaptitude physique : Temps partiel thérapeutique
MEDAILLE D'HONNEUR : MEDECIN ET
PHARMACIEN DE SAPEURS-POMPIERS :
Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
MEDECIN TERRITORIAL : Avancement et
promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière
: Recrutement : Stage et
titularisation : MEDECINE PREVENTIVE : MISE A DISPOSITION : Exercice
d'un mandat syndical : Modèle d'arrêté pour exercice d'un mandat
syndical
MOBILITE : Généralités : MODELES
D'ACTES : MONITEUR-EDUCATEUR TERRITORIAL : Avancement et promotion :
Echelle indiciaire et durée de carrière : Recrutement
:Stage et titularisation
MUTATION : externe : interne :
NON TITULAIRES : Acte
d'engagement : Assistants maternels et assistants familiaux : Cas de
recrutement : Cessation anticipée de fonctions : Non renouvellement
de l'engagement : Collaborateurs de cabinet : Congés : généralités
: Congés rémunérés : Congés
non rémunérés : Congés pour raisons de santé : Congé de fin
d'activité : Formation
: Régime disciplinaire :
Rémunération : Contrat à durée indéterminée : Titularisation :
Titularisation dans les catégories A et B : Titularisation dans la
catégorie C
NOTATION : Eléments : Procédure :
Révision et recours : Modèle de fiche : NOUVELLE BONIFICATION
INDICIAIRE : Emplois administratifs de direction :
OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE :
Pouvoir hiérarchique : Devoir d'information
: Discrétion
professionnelle : Obligation de réserve : Secret professionnel :
Activités privées interdites
OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES : Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière : Aide opérateur
:
Opérateur:
Opérateur qualifié :
Opérateur
principal : Recrutement : Stage et titularisation
PARCOURS D'ACCES AUX CARRIERES DE
POSITIONS : Activité :
Détachement : Hors cadres : Disponibilité : Congé parental : Service
national : Activités dans la réserve opérationnelle
POUVOIR HIERARCHIQUE : PRESTATION
D'ACTION SOCIALE
: Aide aux familles
: Allocation de
restauration : Enfant handicapé : Séjour d'enfants
PRIMES : Voir "Indemnités et
primes"
PROFESSEUR TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
: Avancement et promotion :
Echelle indiciaire et durée de carrière : Recrutement : Stage et
titularisation
PROJET DE FIN DE CARRIERE : Projet
de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
PROMOTION INTERNE : Liste
d'aptitude : Arrêté de nomination au titre de la promotion interne :
Arrêté de liste d'aptitude au titre de la promotion interne :
PSYCHOLOGUE TERRITORIAL : Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
PUERICULTRICE CADRE TERRITORIAL DE
SANTE : Recrutement : Stage et titularisation : Avancement :
Echelonnement indiciaire : PUERICULTRICE TERRITORIALE : Avancement
et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière : Recrutement
: Stage et titularisation
RADIATION DES CADRES : Abandon de
poste : Déchéance des droits civiques : Modèle d'arrêté :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : RECLASSEMENT :
Reclassement pour inaptitude physique : Arrêté de reclassement pour
inaptitude physique
RECONSTITUTION DE CARRIERE :
Annulation contentieuse
RECRUTEMENT : Age : conditions :
Age : recul de la limite : Age : suppression de la limite :
Conditions générales : Détachement : Emploi vacant : Handicapés :
Recours à l'intérim : Parcours d'accès aux carrières de la fonction
publique (PACTE) : Principe de non discrimination : Promotion
interne : Ressortissants européens
REDACTEUR TERRITORIAL : Avancement
et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Recrutement : Stage et titularisation : REEDUCATEUR TERRITORIAL :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Recrutement : Stage et titularisation : REEDUCATEURS TERRITORIAUX
CADRES DE SANTE : Avancement et promotion
: Echelle indiciaire et
durée de carrière : Recrutement : Stage et titularisation : REGIME
INDEMNITAIRE
: Modulation individuelle :
REMUNERATION : Valeurs, indices et
taux : Généralités : Avantages collectivement acquis : Absence de
service fait : Evolution de la valeur de l'indice à partir de 1963 :
Evolution des indices correspondant : au minimum de rémunération :
Indemnité de résidence : IR : départements de l'Ain au Finistère :
IR : départements du Gard Ã
RETRAITE Admission à la retraite
Affiliation des agents CNRACL : présentation
Cotisations
Durée d'assurance Limite
d'âge Montant de la retraite
Prise en compte des périodes
d'études Retraite additionnelle de la fonction publique
Sapeurs-pompiers professionnels Validation des services antérieurs
Retraite pour invalidité
Arrêté de mise à la retraite
pour invalidité
SAGE-FEMME TERRITORIALE :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière
Recrutement : Stage et
titularisation : SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL NON OFFICIER
Avancement et promotion : Echelle
indiciaire et durée de carrière :
Sapeur : Caporal : Sergent
Adjudant : Recrutement : Stage et
titularisation : SECRET PROFESSIONNEL : SECRETAIRE DE MAIRIE :
Avancement et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière :
Recrutement : Stage et titularisation
SECURITE
SOCIALE : Le régime spécial de sécurité sociale : Les prestations de
l'assurance maladie :
Les cas de versement des indemnités
de maladie : Les prestations de l'assurance invalidité : Arrêté
d'attribution d'une AIT : SERVICE FAIT : SERVICES EFFECTIFS :
STAGIAIRE
: Stage : Rémunération
Protection sociale : Congé : Fin de
stage : Radiation : Modèle d'arrêté de nomination
SUPPLEMENT FAMILIAL : Fonds de
compensation du supplément : familial de traitement : SUPPRESSION
D'EMPLOI : Prise en charge : Suppression d'emploi : SUSPENSION :
Arrêté de suspension : Arrêté de prorogation de la suspension
au-delà de 4 mois
TECHNICIEN TERRITORIAL : Avancement
et promotion : Echelle indiciaire et durée de carrière
Recrutement : Stage et
titularisation : TEMPS NON COMPLET (FONCTIONNAIRES) : Généralités
Carrière : Cessation de fonctions :
Intégration et classement : Congés : Positions statutaires :
Protection sociale : Rémunération
TEMPS PARTIEL : Effets du temps
partiel : Modèle d'arrêté : Temps partiel thérapeutique
Arrêté d'autorisation de temps
partiel thérapeutique : TITULARISATION : Classement en catégorie C